Votre livre est prêt à être publié, et il ne vous reste plus désormais qu'à satisfaire une obligation légale que les auteurs oublient souvent d'effectuer : le dépôt légal de votre livre auprès de la BNF (la Bibliothèque Nationale de France). Pas d'inquiétude c'est très simple, voici pas à pas comment faire !

Qu'est-ce que le dépôt légal d'un livre ?

Le dépôt légal est une formalité administrative obligatoire pour les auteurs et éditeurs qui publient un ouvrage imprimé (ou d'autres types de publications de type cartes postales, albums CD, gravure...) à destination du public.

Le dépôt légal d'un livre est à effectuer auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) au moment de la publication du livre (cela peut être avant, pendant ou peu après sa sortie).

Quels livres et produits sont dispensés du dépôt légal ?

Cette formalité ne concerne pas les livres qui sont imprimés à titre privé ou pour un cercle de lecteurs restreint (exemple : une biographie familiale, des mémoires, etc.) et qui ne sont donc pas commercialisés.

Par ailleurs, si vous publiez votre livre aux formats livre imprimé et livre numérique "eBook" (ePub, Kindle, PDF), vous n'êtes pas obligé d'effectuer un dépôt légal pour la version eBook. Seul le dépôt légal de la version imprimée sera nécessaire.

Quand effectuer le dépôt légal d'un livre ?

Vous pourrez démarrer la démarche de dépôt légal sur le site de la BNF lorsque vous connaîtrez les éléments ci-dessous :

• le titre définitif de votre livre ;
• son ISBN (inclus dans les services d'auto-édition de Libres d'écrire, ou commandable auprès de l'AFNIL) ;
• son nombre de pages ;
• son format (dimensions du livre fermé) ;
• sa date de publication ;
• son prix de vente au public.

Il vous suffira alors de remplir une déclaration de dépôt, puis de l'imprimer et de l'expédier à la BNF accompagné d'un exemplaire imprimé de votre livre.

Dans certains cas (pour les documents audiovisuels et multimédias, les logiciels et les bases de données), cette quantité requise peut monter à deux exemplaires, mais dans le contexte de ce guide cela ne s'applique évidemment pas auteurs de livres auto-édités.

Après quelques semaines, votre livre sera enregistré et référencé sur le catalogue général de la BNF, et vous recevrez un récépissé de dépôt légal à conserver.

Guide pour effectuer le dépôt légal

Une fois que vous aurez publié votre livre ou que nous aurons terminé la mise en pages de celui-ci, voici les étapes à suivre pour réaliser le dépôt légal auprès de la BNF.

Étape 1 : Créez un compte sur le site de la BNF

Tout d'abord, créez un compte sur le site de la BNF ici : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Étape 2 : Démarrez la déclaration de dépôt

Cliquez ensuite sur "Remplir une déclaration de monographie", ou allez dans le menu du haut et choisissez "Déclarer > Monographie".

Note : la "monographie" est le type d'ouvrage que vous devrez choisir pour une publication de livre. "Périodique" s'adresse plutôt aux revues, magazines ou journaux.

Étape 3 : Renseignez les informations principales du livre

Remplissez chaque rubrique avec les informations concernant votre livre :

1. Titre : indiquez le titre de votre livre.
2. Sous-titre : indiquez le sous-titre de votre livre si existant.
3. Titre original : indiquez le titre original du livre s'il s'agit d'un livre traduit ou qui a déjà publié avec un titre différent.
4. Titre de la collection/série : si le livre appartient à une collection existante ; sinon, vous pouvez laisser vide ou en créer une en cliquant sur "Ajouter une collection/série".
5. N° dans la collection/série : indiquez la place de ce livre parmi les autres livres de la collection concernée.
6. Nouvelle collection/série : cochez la case si vous venez d'ajouter une nouvelle collection/série à la rubrique 4.
7. Édition : cochez "Nouveauté" si votre livre n'a jamais été publié, ou cochez "Nouvelle édition" si votre livre a déjà été publié. Enfin, cochez "Jeunesse" si votre livre est destiné à un public jeunesse.
8. Date de mise à disposition du public : indiquez la date de publication de votre livre.
9. Tirage : indiquez le nombre d'exemplaires que vous avez fait imprimer lors du tout premier tirage. Si vous avez choisi de publier votre livre sur Amazon avec votre compte Amazon KDP et en impression à la demande, vous pouvez ne rien indiquer dans la rubrique "Tirage" et à la place cocher la case "à la demande".
10. Prix de vente : indiquez le prix de vente TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre livre. C'est le prix auquel sera vendu le livre au public.

Cliquez ensuite sur le bouton du bas "Étape suivante" pour continuer le processus de dépôt.

Étape 4 : Communiquez votre profil d'auteur

Dans cette étape, vous allez préciser toutes les informations vous concernant en tant qu'auteur. Rien de bien compliqué, renseignez simplement votre véritable nom et prénom dans les rubriques éponymes, ainsi que votre date de naissance (note : cette information est importante, elle permettra à la BNF de vous distinguer dans le cas où un autre auteur aurait le même nom que vous).

Concernant la rubrique "Pseudonyme", renseignez-la si vous publiez votre livre sous un pseudo. Ainsi, seul votre pseudonyme apparaîtra dans les données bibliographiques de la BNF. Votre nom et prénom ne seront pas divulgués pas si la rubrique "Pseudonyme" est renseignée !

Enfin, dans la rubrique "Fonction", indiquez "Auteur du texte". Si vous souhaitez que d'autres collaborateurs soient mentionnés, cliquez sur "+ Ajouter un auteur au document" et renseignez les rubriques précédentes en indiquant leur rôle dans la publication du livre (illustrateur, traducteur, etc.).

Maintenant que ces informations sont communiquées, vous pouvez cliquer sur le bouton du bas "Étape suivante" pour passer à la suite.

Étape 5 : Renseignez la description du livre

Cette étape est importante, veillez à ne pas vous tromper sur l'ISBN que vous renseignerez ! Notamment si vous avez publié votre livre aux formats papier et numérique (eBook), il faudra alors faire attention à indiquer l'ISBN identifiant la version papier, et non l'ISBN identifiant la version eBook (une erreur d'inattention est vite arrivée !).

1. Sélectionner le type de document : indiquez "Livre".
2. EAN ou ISBN sans tirets : ici, vous saisirez l'ISBN sans tiret que vous aurez attribué à votre livre imprimé, ou que Libres d'écrire vous aura attribué gratuitement dans le cadre de son pack complet de publication de livre, ou de sa prestation de mise en pages de livre imprimé (note : l'ISBN est systématiquement mentionné en page 2 et à la dernière page de votre livre !). Ainsi, si votre ISBN est "978-2-37692-572-9", vous supprimerez les traits d'union pour écrire "9782376925729".
3. Titre de l'élément : laissez cette rubrique vide, celle-ci s'applique très rarement aux livres.
4. Hauteur et Largeur : indiquez les dimensions de votre livre fermé (exemple pour un format A5 : 21 cm de haut pour 14,80 cm de large).
5. Nombre de pages : indiquez le nombre de pages intérieures (note : ne comptez pas les 4 pages de la couverture !).
6. Imprimeur ou dernier façonnier : renseignez le nom et l'adresse de l'imprimeur qui a imprimé votre premier stock de livres (note : "Libres d'écrire" dans cet exemple si vous nous avez confié l'impression de vos exemplaires personnels). Si c'est votre premier dépôt légal, vous devrez cliquer sur "Ajouter un imprimeur ou un façonnier" et renseigner les coordonnées de l'imprimeur.
7. Ajouter un autre élément : pour un dépôt légal de livre, ne tenez pas compte de cette option.

Cliquez maintenant sur le bouton du bas "Étape suivante" pour passer à l'étape suivante.

Étape 6 : Indiquez les données complémentaires

À cette étape, vous allez pouvoir indiquer à la BNF si vous souhaitez que certaines informations complémentaires soient publiées ou non dans leur données bibliographiques.

1. Accord de publication dans Nouveautés Éditeurs : ici vous acceptez (ou non) que les données bibliographiques concernant votre livre soient publiées sur le site Nouveautés Éditeurs de la BNF. À titre personnel, nous ne voyons aucune contre-indication à donner votre accord, cela donnera une visibilité supplémentaire à votre livre.
2. Résumé et images : dans cette rubrique même principe, vous acceptez (ou non) que le résumé et les images concernant votre livre soient publiées sur le site Nouveautés Éditeurs de la BNF.
3. Résumé : copiez le résumé de votre livre tel qu'il apparaît en 4ème de couverture (le verso de votre couverture) ou tel qu'il apparaît sur les sites de librairie de type Fnac, Amazon, Cultura...
4. Images : téléchargez l'image de la 1ère de couverture de votre livre (le recto) pour qu'elle apparaisse sur le site Nouveautés Éditeurs de la BNF (note : bien sûr, dans le cas où vous avez donné votre accord en rubrique 2). Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, télécharger l'image de la 4ème de couverture (le verso). À noter : les formats d'image acceptés sont les formats PNG, JPG et PDF, et leur taille recommandée est de 600 pixels de large pour un poids maximal de 2Mo (méga-octets) par image.
5. Commentaire déposant : laissez vide, sauf si vous avez un commentaire à transmettre à l'équipe de la BNF.

Vous pouvez désormais cliquer sur le bouton du bas "Étape suivante" pour passer à l'étape suivante.

Étape 7 : Vérifiez le récapitulatif et validez votre déclaration

Vous êtes arrivé à la dernière étape du formulaire, félicitations !

Après avoir soigneusement vérifié que toutes les informations communiquées sont correctes, vous pouvez désormais copier l'adresse de destination de votre dépôt légal et cliquer sur le bouton "Valider pour envoi".

Le site vous proposera alors d'enregistrer une copie du formulaire au format PDF. Pensez à la sauvegarder sur votre ordinateur dans le dossier principal de votre livre, et à l'imprimer pour la dernière étape !

Étape 8 : Envoyez la déclaration à la BNF avec un exemplaire du livre

Une fois votre déclaration validée, sauvegardée et imprimée, il ne vous reste plus qu’à l'envoyer à la Bibliothèque Nationale de France pour que celle-ci puisse l'enregistrer officiellement. Voici comment faire :

1. Joignez la déclaration imprimée dans une enveloppe accompagnée d’un exemplaire papier du livre (note : évidemment, une fois que vous aurez reçu vos premiers exemplaires imprimés !).
2. Notez l’adresse suivante sur l’enveloppe :
   Bibliothèque nationale de France
   Dépôt légal - Livres
   Quai François Mauriac
   75706 Paris Cedex 13
3. Il n’y a pas de frais de port à payer, indiquez simplement à la place du timbre la phrase suivante : "Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine Article L132-1".
4. Le traitement de votre dépôt légal prend généralement plusieurs semaines, donc ne vous inquiétez pas si vous n'avez aucune nouvelle de la BNF pendant un moment !

Une fois votre dépôt légal reçu et référencé par la BNF, vous recevrez un email pour vous prévenir, et vous pourrez alors vous rendre sur votre espace membre pour télécharger le récépissé du dépôt légal qui vous servira de preuve de dépôt.

Nous vous souhaitons une bonne publication !

Pratique : Toutes les coordonnées de la Bibliothèque Nationale de France

Pour toute question par téléphone, courrier ou email, cliquez ici pour contacter le service du dépôt légal de la BNF.